Prof. Murillo Gutier
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Résumé
Le présent article examine la pratique contemporaine du Supremo Tribunal Federal (STF) brésilien à travers trois perspectives théoriques : le droit pénal de l’ennemi (Feindstrafrecht) de Günther Jakobs, l’analyse critique de la sélectivité structurelle du système pénal selon Eugenio Raúl Zaffaroni, et l’examen historico-comparatif de la dogmatique pénale national-socialiste. La Partie I établit le point de départ méthodologique : un exercice de vigilance constitutionnelle qui ne constitue ni une hostilité institutionnelle envers le STF, ni une défense du putschisme, mais vise à nommer les mobilisations dogmatiques du pouvoir pénal.
Les Parties II à V déploient les trois perspectives analytiques : l’architecture jakobsienne du Feindstrafrecht avec ses trois piliers structurels (anticipation de la punissabilité, disproportion des peines, assouplissement procédural), la critique zaffaronienne de l’ennemi comme survivance absolutiste et la thèse de la sélectivité structurelle tirée d’Em busca das penas perdidas, ainsi que l’héritage national-socialiste de structures dogmatiques — Volksgemeinschaft, Willensstrafrecht, gesundes Volksempfinden, Tätertyp, Volksgerichtshof et Unternehmen — qui persistent sous des formes atténuées.
La Partie VI applique les trois perspectives aux précédents pertinents du STF (INQ 4.781, ADPF 572, AP 1060, AP 2508, AP 2668), identifie sept homologies structurelles avec le droit pénal national-socialiste et dégage la différence essentielle : il s’agit d’une différence de degré, non d’une identité de structure. La Partie VII répond aux trois questions centrales : le STF a partiellement adopté le modèle jakobsien, pleinement reproduit le modèle de sélectivité de Zaffaroni et mobilisé des structures dogmatiques national-socialistes sans en partager le contenu axiologique. La conclusion est un exercice de stricte vigilance constitutionnelle au sens de Zaffaroni.
Mots-clés : Droit pénal de l’ennemi ; Droit pénal du citoyen ; Günther Jakobs ; Eugenio Raúl Zaffaroni ; Sélectivité structurelle ; STF ; Garantie cognitive ; Volksgemeinschaft ; Willensstrafrecht ; Tätertyp ; État policier ; Dogmatique pénale national-socialiste.
Le droit pénal de l'ennemi à la Cour suprême fédérale brésilienne – Murillo Gutier (2 downloads )