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Le Lit de Procuste à la Cour Suprême Fédérale du Brésil (Supremo Tribunal Federal – STF) : Fractures de l’Activisme Judiciaire et Fissures dans la Démocratie Constitutionnelle – Murillo Gutier

Prof. Murillo Gutier | murillo@gutier.adv.br

Résumé

Cet article examine l’activisme judiciaire à la Cour suprême fédérale du Brésil (STF) à travers l’image métaphorique du lit de Procuste. S’appuyant sur la classification de Georges Abboud, il mobilise des figures mythologiques — Écho, l’Oracle de Delphes, Procuste, Prométhée, Pygmalion, les Bacchantes, les Érinyes, Dédale, Endymion et Cronos — pour éclairer les différentes modalités de l’activisme qui produisent des fractures dans l’ordre constitutionnel et des fissures dans la structure démocratique.

La thèse centrale soutient que l’activisme judiciaire doit être compris comme un processus de transition entre fissure et fracture : la fissure apparaît lorsque la décision commence à s’éloigner de la Constitution, de la loi et du procès, même sous des justifications apparemment nobles ; la fracture survient lorsque cette pratique se consolide comme méthode décisionnelle, affectant la structure de la démocratie constitutionnelle. L’autolimitation judiciaire n’est donc ni lâcheté institutionnelle ni renoncement — elle est le mât d’Ulysse, le mécanisme par lequel le Tribunal se lie au droit pour ne pas succomber aux séductions extérieures à la Constitution.

L’article conclut que le rôle contre-majoritaire du STF, bien qu’indispensable, suppose le respect rigoureux de la Constitution, des lois et du cadre procédural en vigueur. Sans ces règles du jeu démocratique, la juridiction constitutionnelle cesse de protéger la Constitution et commence à la remplacer par le pouvoir judiciaire. Le Tribunal peut entendre le chant des Sirènes ; il ne doit pas le suivre.

Mots-clés : Activisme Judiciaire ; Lit de Procuste ; Fractures Constitutionnelles ; Démocratie Constitutionnelle ; Autolimitation Judiciaire ; Cour Suprême Fédérale (STF) ; Séparation des Pouvoirs ; Activisme Performatif ; Fissures Démocratiques.

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Activisme Judiciaire et Juristocratie : La Décision de Barroso sur l’Avortement comme Paradigme du Pouvoir Autofondé – Murillo Gutier

Murillo Gutier | murillo@gutier.adv.br

Résumé

Cette étude examine le vote d’adieu du juge Luís Roberto Barroso favorable à la dépénalisation de l’avortement jusqu’à la douzième semaine, en enquêtant sur trois phénomènes fréquemment relevés par la littérature spécialisée : l’activisme judiciaire, la juristocratie et la ministrocratie. Le premier désigne le dépassement des cadres normatifs positifs par des raisons extra-juridiques — visions morales, politiques ou éthiques de l’adjudicateur — culminant dans le décisionnisme. Le second, dans une clé institutionnelle, décrit la capture judiciaire de décisions politiquement sensibles, auparavant réservées à la délibération démocratique. Le troisième met en relief l’intense activité monocratique au sein du Supremo Tribunal Federal, qui vide la collégialité de sa substance et affaiblit les vertus délibératives propres à un tribunal constitutionnel.

À partir de ce cadrage, on soutient que le vote analysé excède la fonction contre-majoritaire typique du judicial review — gardien de la suprématie constitutionnelle — et envahit la sphère de conformation politique réservée au législateur, convertissant des préférences évaluatives individuelles en paramètre normatif. Le point critique ne réside pas dans le thème substantiel en litige, mais dans la méthode de décision : lorsque des raisons non extraites du texte constitutionnel ou de la loi viennent à régir le résultat, la juridiction cesse d’opérer comme limite et commence à agir comme source autonome de production normative, avec des effets sur les libertés individuelles et sur la séparation des pouvoirs elle-même.

L’étude articule le cas concret aux catégories théoriques mentionnées et confronte un élément pertinent du Supremo Tribunal Federal lui-même : l’idée du silence éloquent du législateur, par lequel l’absence délibérée de discipline normative peut exprimer une option politique valide d’attendre la maturation du débat social. Le propos est de circonscrire l’examen à des questions institutionnelles vérifiables, en explicitant les critères méthodologiques qui orienteront l’analyse — textualité et structure de la Constitution, cohérence avec la jurisprudence consolidée, standard de déférence envers le Législatif et observance de la collégialité.

Mots-clés : Activisme Judiciaire ; Juristocratie ; Ministrocratie ; Séparation des Pouvoirs ; Décisionnisme ; Pouvoir Autofondé ; Silence Éloquent ; Légitimité Démocratique ; Tribunal Suprême Fédéral (STF).

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Constitutionnalisme idyllique – La Constitution entre la réalité normative et la rêverie interprétative

Murillo Gutier | murillo@gutier.adv.br

Résumé

L’article examine le phénomène du constitutionnalisme idyllique — une posture herméneutique dans laquelle le lien affectif entre l’interprète et la Constitution se substitue, de manière dissimulée, à l’obéissance au document réel. En articulant la psychanalyse, la théorie du droit et la jurisprudence, la réflexion décrit comment l’interprète, frustré par les imperfections du texte constitutionnel, recourt à un contrôle de moralité déguisé en interprétation systématique. Du Baron de Montesquieu à Platon et Saint Augustin, en passant par la doctrine de Carlos Ayres Britto, l’étude analyse comment la jurisprudence du Tribunal Suprême Fédéral (STF) — notamment dans le RE 328.232/AM et l’ADPF 132/RJ — a incorporé des éléments de cette lecture romanticisée. La thèse centrale soutient qu’accepter la Constitution telle qu’elle est, avec ses défauts et ses contradictions, constitue une exigence incontournable pour quiconque prend au sérieux l’État démocratique de droit.

Mots-clés : constitutionnalisme idyllique ; interprétation constitutionnelle ; contrôle de moralité ; État démocratique de droit ; herméneutique ; psychanalyse du droit ; tolérance à la frustration.

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