La surdité symbolique des tribunaux et l’état d’exception processuel
Critique du décisionnisme dans le rejet systématique des embargos declaratórios (Recours Déclaratoires)
Prof. Murillo Gutier
E-mail: murillo@gutier.adv.br
Résumé
Le présent article examine de manière critique une pathologie institutionnelle du droit processuel brésilien : le rejet systématique des recours déclaratoires (embargos de declaração) par des formules standardisées et génériques, sans examen du contenu concret du recours. Cette pratique – la jurisprudence défensive (jurisprudência defensiva) – vide l’institution de sa fonction constitutionnelle et crée une divergence entre le droit formel et la pratique juridictionnelle effective.
L’analyse s’appuie sur trois registres théoriques complémentaires : la violence symbolique (Slavoj Žižek), qui permet d’identifier une surdité institutionnelle en deçà de toute agression visible ; l’état d’exception (Giorgio Agamben), qui décrit la suspension de la norme processuelle sans son abrogation formelle ; et le décisionnisme (Carl Schmitt), qui éclaire l’attitude du juge qui décide a priori, sans la charge argumentative de la norme.
L’étude examine l’asymétrie cognitive entre l’avocat et le magistrat, le sophisme de l’inutilité de l’examen intégral, la triple violation du contradictoire (droit d’expression, droit d’influence et interdiction de la décision-surprise), les décisions-fantômes, le décisionnisme schmittien dans la souveraineté processuelle du juge, ainsi que les effets systémiques de la disqualification des recours déclaratoires. Des propositions concrètes de requalification de l’institution sont formulées en conclusion.
Mots-clés : recours déclaratoire – surdité symbolique – état d’exception processuel – décisionnisme – jurisprudence défensive – violence symbolique – devoir de motivation – contradictoire
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