Murillo Gutier | murillo@gutier.adv.br
Résumé
Cette étude examine le vote d’adieu du juge Luís Roberto Barroso favorable à la dépénalisation de l’avortement jusqu’à la douzième semaine, en enquêtant sur trois phénomènes fréquemment relevés par la littérature spécialisée : l’activisme judiciaire, la juristocratie et la ministrocratie. Le premier désigne le dépassement des cadres normatifs positifs par des raisons extra-juridiques — visions morales, politiques ou éthiques de l’adjudicateur — culminant dans le décisionnisme. Le second, dans une clé institutionnelle, décrit la capture judiciaire de décisions politiquement sensibles, auparavant réservées à la délibération démocratique. Le troisième met en relief l’intense activité monocratique au sein du Supremo Tribunal Federal, qui vide la collégialité de sa substance et affaiblit les vertus délibératives propres à un tribunal constitutionnel.
À partir de ce cadrage, on soutient que le vote analysé excède la fonction contre-majoritaire typique du judicial review — gardien de la suprématie constitutionnelle — et envahit la sphère de conformation politique réservée au législateur, convertissant des préférences évaluatives individuelles en paramètre normatif. Le point critique ne réside pas dans le thème substantiel en litige, mais dans la méthode de décision : lorsque des raisons non extraites du texte constitutionnel ou de la loi viennent à régir le résultat, la juridiction cesse d’opérer comme limite et commence à agir comme source autonome de production normative, avec des effets sur les libertés individuelles et sur la séparation des pouvoirs elle-même.
L’étude articule le cas concret aux catégories théoriques mentionnées et confronte un élément pertinent du Supremo Tribunal Federal lui-même : l’idée du silence éloquent du législateur, par lequel l’absence délibérée de discipline normative peut exprimer une option politique valide d’attendre la maturation du débat social. Le propos est de circonscrire l’examen à des questions institutionnelles vérifiables, en explicitant les critères méthodologiques qui orienteront l’analyse — textualité et structure de la Constitution, cohérence avec la jurisprudence consolidée, standard de déférence envers le Législatif et observance de la collégialité.
Mots-clés : Activisme Judiciaire ; Juristocratie ; Ministrocratie ; Séparation des Pouvoirs ; Décisionnisme ; Pouvoir Autofondé ; Silence Éloquent ; Légitimité Démocratique ; Tribunal Suprême Fédéral (STF).
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