Autonomie existentielle et le nouveau régime de publicité institué par l’Acte normatif CNJ nº 215/2026
Murillo Gutier | murillo@gutier.adv.br
Résumé
La présente étude analyse l’institution du mandat de protection future (autocuratela) en droit civil brésilien, en la distinguant de la demande d’interdiction par soi-même (autointerdição). Tandis que cette dernière constitue un acte procédural par lequel la personne, percevant le début de la perte de son discernement, sollicite elle-même l’ouverture de sa curatelle, le mandat de protection future est un acte juridique existentiel préventif, dressé en période de pleine capacité, dont l’efficacité est subordonnée à la survenue d’une incapacité future. Il s’agit d’une déclaration anticipée de volonté par laquelle le déclarant désigne son futur curateur, établit des directives médicales et patrimoniales, et projette son autonomie existentielle dans l’avenir.
L’étude examine le fondement axiologique de l’institution — ancré dans le principe de dignité humaine et dans le droit à l’autodétermination préventive — ainsi que sa structure en tant qu’acte juridique bilatéral opérant par la technique de la représentation volontaire (art. 116 du Code civil brésilien). Sont également abordées les conditions de validité (art. 104 du CC brésilien), la force obligatoire du choix du curateur pour le juge (par analogie avec la tutelle testamentaire, art. 1.775 du CC brésilien) et la recommandation de la forme authentique.
L’article examine enfin l’évolution réglementaire de la publicité de l’acte, depuis l’Acte normatif CNJ nº 206/2025 — qui a institué l’obligation de consulter la CENSEC dans les procédures d’interdiction — jusqu’à l’Acte normatif CNJ nº 215/2026, qui a introduit l’indexation autonome par réplication de données, résolvant le problème des « faux négatifs » dans les actes hybrides. Le nouveau régime assure la confidentialité, la gratuité et la responsabilité disciplinaire du notaire, consolidant un système dans lequel l’autonomie existentielle préventive trouve une infrastructure registrale effective pour sa réalisation.
Mots-clés : mandat de protection future ; demande d’interdiction par soi-même ; autonomie existentielle ; autodétermination préventive ; acte juridique existentiel ; représentation volontaire ; Acte normatif CNJ nº 215/2026 ; indexation autonome ; droit civil brésilien.
Le Mandat de Protection Future en Droit Civil Brésilien - Murillo Gutier (1 download )