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De la Ministrocratie à la Présidentocratie: La captation de l’agenda parlementaire par le pouvoir monocratique des présidents des Chambres législatives – Murillo Gutier

De la Ministrocratie à la Présidentocratie

La captation de l’agenda parlementaire par le pouvoir monocratique des présidents des Chambres législatives

Prof. Murillo Gutier
E-mail: murillo@gutier.adv.br

DE LA MINISTROCRATIE À LA PRÉSIDENTOCRATIE
La captation de l’agenda parlementaire par le pouvoir monocratique des présidents des Chambres législatives

Résumé: L’article analyse l’influence disproportionnée des présidents des Chambres législatives brésiliennes sur l’agenda parlementaire, un phénomène que l’auteur qualifie de « ministrocratie ». Partant du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’étude examine comment la concentration du pouvoir de définir l’ordre du jour entre les mains d’un seul acteur politique compromet le fonctionnement démocratique et dénature l’équilibre institutionnel voulu par le constituant. L’auteur propose une réflexion critique sur la transition d’un modèle ministrocratique vers ce qu’il appelle la « présidentocratie », dans laquelle le pouvoir monocratique se manifeste de manière encore plus accentuée dans la conduite des travaux législatifs.

Mots-clés: Séparation des pouvoirs. Freins et contrepoids. Démocratie. République. Ministrocratie. Présidentocratie. Constitutionnalisme brésilien.

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Entre le Phare et le Labyrinthe: Perspectivas teóricas e tipologia das Constituições – Murillo Gutier

Entre le Phare et le Labyrinthe

Les Tribunaux Supérieurs en tant que Cours Suprêmes et les Paradoxes du Modèle Précédentiste en Droit Brésilien

Murillo Gutier | murillo@gutier.adv.br

Résumé

Cet article analyse le modèle des Cours Suprêmes proposé par Daniel Mitidiero, Luiz Guilherme Marinoni et Hermes Zaneti Jr. dans le contexte du droit processuel brésilien et identifie six paradoxes internes qui compromettent sa viabilité à la lumière de la Constitution Fédérale de 1988. En s’appuyant sur l’analyse philosophique d’Eduardo José da Fonseca Costa et la théorie processuelle démocratique de Rosemiro Pereira Leal, l’étude met en évidence les contradictions entre la prétention à un monopole interprétatif transcendantal et la fonction constitutionnelle des Tribunaux Supérieurs en tant que tribunaux de révision en appel. L’étude examine également l’absence du « mode d’être » culturel et herméneutique nécessaire à un système de précédents contraignants au Brésil et propose qu’une théorie genuinement brésilienne des précédents doit être construite sur la base de la légitimité démocratique, du procès équitable et de la participation constitutionnellement garantie des parties au procès.

Mots-clés : Précédents. Cours Suprêmes. État Démocratique de Droit. Code de Procédure Civile de 2015. Constitution Fédérale de 1988. Droit Processuel Brésilien. Dispersion Jurisprudentielle. Herméneutique. Légitimité Démocratique.

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